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Lexique Assurance
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Lexique Assurance Vie : Lettre T

Table de mortalité
La table mortalité est une table donnant à partir de données statistiques, pour chaque âge, la probabilité annuelle de décès d'un individu.
L'établissement d'une table de mortalité est réalisée à partir de l'observation d'une population importante sur plusieurs exercices pour lisser les phénomènes conjoncturels.
    Une table de mortalité présente, pour chaque âge x qu'elle contient :
  • Soit un nombre d'individus vivants (pouvant être regroupés par sexe, par CSP...)par convention noté lx.
  • Soit une probabilité de décès dans l'année par convention notée qx.
  • Soit une espérance de vie par convention notée ex.
  • Soit une combinaison de ces éléments.
    Les tables les plus couramment utilisées sont:
  • TH 00-02 et TF 00-02: table construite à partir de la table INSEE 2000-2002 pour la population masculine (TH 00-02) et pour la population féminine (TF 00-02). Ceux sont les tables réglementaires pour les contrats d'assurance vie (autre que les rentes viagères).
  • TGH 05-TGF 05 table par génération. Elles comprennent autant de table de mortalité qu'il y a d'années de naissance comprises entre 1886 et 2005. Il s'agit de la table réglementaire homologuée par l'arrêté du 20/12/2005 pour le provisionnement des engagements de rentes viagères (Article A335-1 du Code des Assurances).
  • Les assureurs peuvent par ailleurs utiliser des tables d'expérience établie à partir de son portefeuille d'assurés et certifiée par un actuaire indépendant agréé à cet effet.
  • Les tables de Mortalité INSEE: chaque année, l'INSEE établit une table de mortalité de la population française à partir de l'enregistrement des décès à l'état civil.
    Ces tables utilisées la plupart du temps par les actuaires pour évaluer les engagements sociaux de type "indemnités de fin de carrière" ou "médailles du travail" des entreprises.
Taux de Distribution sur Valeur de Marché (DVM)
Pour les SCPI, depuis le 1er juillet 2012, la notion de "Rendement" a été remplacée par celle de "Taux de Distribution", le Taux de Distribution sur Valeur de Marché (DVM) est la division du dividende brut avant prélèvement libératoire versé au titre de l’année n (y compris les acomptes exceptionnels et quote-part de plus-values distribuées) par le prix de part acquéreur moyen de l’année n.
Taux minimum garanti (TMG)
Pour les contrats en euros ou les supports en euros des contrats multisupports, le taux minimum garanti est l’engagement de rémunération minimum de l’épargne pris par l’assureur à l’égard des épargnants. Cet engagement est pris sur une période donnée (annuellement sur les contrats actuels).
Taux prévisionnel
Pour les contrats en euros ou les supports en euros des contrats multisupports, le taux prévisonnel est utilisé par les assureurs pour revaloriser l'épargne investi en cas de sortie totale du support. Ce taux est défini au début de chaque année.
Taux réel
Pour les contrats en euros ou les supports en euros des contrats multisupports, le taux réel est utilisé par les assureurs pour revaloriser l'épargne investi. Ce taux est connu en fin d'année (dans les faits au début de l'année n+1).
Terme
Dénouement du contrat, fin du contrat.
Tontine (la)
La Tontine est un pacte d’épargnants mettant en commun des fonds bloqués pour une période déterminée. Le mot tontine vient d'un banquier Napolitain (Lorenzo Tonti), qui proposa ce système à Mazarin. Actuellement, la tontine (régie par les articles R 322-139 à R 322-159 du Code des Assurances) est une association d'épargnants se regroupant pour investir en commun et bénéficier, au terme échu (durée entre 10 & 25 ans), de l'intégralité des fruits de la gestion.

La Tontine bénéficie des avantages fiscaux de l’assurance vie : imposition réduite des plus values au terme, exonération totale ou partielle des droits de succession. La tontine est intéressante pour les personnes assujetties à l'ISF. C'est un contrat sans valeur de rachat, elle est donc exonéré d’ISF sur la durée du placement.

Le seul critère pour souscrire à la tontine est l'âge. On ne peut pas adhérer à une tontine après 70 ans.
Il existe une obligation de versement: L'investissement peut être fait en une fois ou en plusieurs fois. Dans la seconde option, le non respect d'un échéance peut entrainer la réduction, voire l'annulation du contrat.
La durée d'investissement est au minimum de 10 ans.
L' épargne est bloquée jusqu'à la dissolution de l'association. Vous ne pouvez la libérer même en cas de force majeure.

Attention: la tontine est un placement à risque (capital non garanti), même si les rendements sont séduisant au regard de l'assurance vie les frais d'entrée sur chaque versement, les frais précomptés diminuent considérablement son intérêt.
La tontine est proposé par quelques établissements seulement, notamment Le Conservateur.
Transfert entrant/sortant : Définition Transfert entrant/sortant
Transformation (ex: Fourgous) : Définition transformation
Tacite reconduction
Renouvellement automatique du contrat. Lorsque le contrat n'est pas résilié dans le temps imparti par l'assureur ou l'assuré, il est automatiquement renouvelé (généralement pour une durée de 1 an).